Formation

La Procedure de Règlement de Petits Litiges

Conscient des tensions de trésorerie que rencontrent les PME et des difficultés à recouvrer certains montants du fait du ratio temps coût et rentabilité, le mardi 24 juin 2025 à 16 heures 30 minutes, s’est tenue au Cabinet Térèsa AMOA-BOUAFFON ainsi qu’en visioconférence, une session de formation juridique consacrée à une procédure de recouvrement encore largement méconnue : la procédure spéciale de règlement des petits litiges, telle que régie par la loi n°2015-904 du 30 décembre 2015, modifiée par l’ordonnance n°2017-302 du 17 mai 2017. 

Cette formation a été dispensée par Maître Teresa Amoa-Bouaffon, Avocat à la Cour et Maître Koné Pelibely Chantal, Commissaire de Justice. 

Elle s’est inscrite dans une volonté de vulgarisation juridique et d’information pratique. 

En marge de l’analyse du texte législatif et de ses innovations procédurales, la formation a été un cadre idéal pour clarifier les différentes professions judiciaires, en mettant en lumière leurs spécificités. 

En outre, un accent particulier a été mis sur la distinction entre deux actes souvent confondus dans la pratique : la mise en demeure et la sommation de payer, chacun répondant à des exigences juridiques distinctes et produisant des effets spécifiques notamment dans le cadre de la procédure de règlement de petits litiges.

Par ailleurs, l’importance capitale d’une relation rigoureusement encadrée dès l’entame des pourparlers contractuels a été soulignée au cours de la formation. 

Cette approche préventive constitue un levier stratégique de nature à réduire significativement les risques de litiges liés à l’inexécution des obligations contractuelles, et par conséquent, à limiter le recours à des procédures contentieuses, même simplifiées.